Article L422-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'embarquement en transit en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Résumé Changer d'avion en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie, c'est comme être en transit.
Est assimilé à un embarquement en transit l'embarquement en correspondance intervenant au cours d'un service aérien intérieur à la Polynésie française ou à la Nouvelle-Calédonie.
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