Article L421-93
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éléments taxables et territoires pour les taxes sur l'affectation des véhicules
Résumé Les règles sur ce qui est taxé et où pour les véhicules économiques sont définies dans plusieurs sections du code.
Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires pour les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente sous-section.
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