Article L421-58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du montant de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
Résumé La taxe sur les émissions de CO2 des voitures est calculée selon des règles précises.
Les règles relatives au montant de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme prévue au a du 4° de l'article L. 421-30 sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles du présent paragraphe.
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