Article L421-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du montant de la taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules
Résumé La taxe régionale pour les voitures dépend des règles de ce paragraphe et d'un autre titre.
Les règles relatives au montant de la taxe régionale prévue au 2° de l'article L. 421-30 sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles du présent paragraphe.
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