Article L421-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fait générateur des taxes sur l'immatriculation des véhicules
Résumé Les taxes sur l'immatriculation des véhicules sont déclenchées selon des règles spécifiques.
Les règles relatives au fait générateur des taxes sur l'immatriculation des véhicules sont déterminées par les dispositions du titre II du livre Ier et par celles de la présente sous-section.
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