JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article L421-7

Article L421-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place de la méthode WLTP pour l'immatriculation des véhicules en France

Résumé Les voitures doivent être immatriculées en France avec la méthode WLTP, selon leur type et date d'immatriculation.

Les véhicules sont immatriculés en France en recourant à la méthode dite WLTP à compter des dates suivantes, déterminées en fonction des caractéristiques de ce véhicule constatées lors de la première immatriculation en France :

| CARACTÉRISTIQUES DU VÉHICULE
LORS DE LA PREMIÈRE IMMATRICULATION EN FRANCE | DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION
EN FRANCE | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------| | 1. Véhicules complets des catégories M1 et N1, autres que les véhicules à usage spécial, dont la première immatriculation intervient en France | À partir du 1er mars 2020 | | 2. Véhicules complets des catégories M1 et N1 à usage spécial, autres que les véhicules accessibles en fauteuil roulant, dont la première immatriculation intervient en France | À partir du 1er juillet 2020 | |3. Véhicules complets des catégories M1 et N1, autres que les véhicules accessibles en fauteuil roulant, dont la première immatriculation intervient hors de France à compter du 1er mars 2020| À partir du 1er janvier 2021 | | 4. Véhicules complétés, véhicules accessibles en fauteuil roulant et véhicules des catégories M2 et N2 |À partir de dates déterminées par décret, au plus tard le 1er janvier 2024|


Historique des versions

Version 1

Les véhicules sont immatriculés en France en recourant à la méthode dite WLTP à compter des dates suivantes, déterminées en fonction des caractéristiques de ce véhicule constatées lors de la première immatriculation en France :

CARACTÉRISTIQUES DU VÉHICULE

LORS DE LA PREMIÈRE IMMATRICULATION EN FRANCE

DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION

EN FRANCE

1. Véhicules complets des catégories M1 et N1, autres que les véhicules à usage spécial, dont la première immatriculation intervient en France

À partir du 1er mars 2020

2. Véhicules complets des catégories M1 et N1 à usage spécial, autres que les véhicules accessibles en fauteuil roulant, dont la première immatriculation intervient en France

À partir du 1er juillet 2020

3. Véhicules complets des catégories M1 et N1, autres que les véhicules accessibles en fauteuil roulant, dont la première immatriculation intervient hors de France à compter du 1er mars 2020

À partir du 1er janvier 2021

4. Véhicules complétés, véhicules accessibles en fauteuil roulant et véhicules des catégories M2 et N2

À partir de dates déterminées par décret, au plus tard le 1er janvier 2024