Article L314-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éléments taxables et territoires pour l'accise sur les tabacs
Résumé Les règles sur ce qui est taxé et où sont fixées par plusieurs sections de la loi.
Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires pour l'accise sur les tabacs sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles de la section 1 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
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