Article L313-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarif particulier pour les rhums traditionnels d'outre-mer en métropole
Résumé Les rhums d'outre-mer en métropole coûtent 903,64 euros par hectolitre d'alcool, avec une limite annuelle.
Les rhums traditionnels d'outre-mer mis à la consommation sur le territoire métropolitain relèvent, dans la limite annuelle prévue à l'article L. 313-26, d'un tarif particulier égal à 903,64 € par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit.
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