Article L312-86
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarif particulier de l'accise pour les hydrocarbures gazeux produits à partir de la biomasse
Résumé Les gaz faits à partir de la biomasse ont un tarif spécial de taxe quand ils sont utilisés comme carburant.
Relèvent d'un tarif particulier de l'accise, lorsqu'ils sont taxables en tant que combustible, les hydrocarbures gazeux à l'état gazeux produits à partir de la biomasse et non mélangés à d'autres produits.
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