Article L311-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de l'accise pour les produits consommés dans le cadre de relations diplomatiques et consulaires
Résumé Les produits pour les diplomates et consulats sont exempts de taxes, mais avec des limites.
Sont exonérés de l'accise, dans la limite des contingents attribués par l'administration, les produits consommés dans le cadre des relations diplomatiques et consulaires.
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