Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les plantes résistantes aux herbicides
Résumé. Les plantes modifiées pour résister aux herbicides doivent suivre des règles strictes et les agriculteurs doivent tenir un registre de leurs pratiques.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IX : Culture des variétés rendues tolérantes aux herbicidesCode rural et de la pêche maritimeArt. L259-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L259-2 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IX : Culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides, Art. L259-1, Art. L259-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L250-1 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L250-1