Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les plantes résistantes aux herbicides
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IX : Culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides, Art. L259-1, Art. L259-2
A modifié les dispositions suivantes :