Article L829-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protèctions sociales des agents contractuels
Résumé Les agents contractuels ont presque les mêmes droits sociaux que les fonctionnaires, sauf pour les assurances maladie et retraite.
Les agents contractuels bénéficient de règles de protection sociale semblables à celles des fonctionnaires, sauf en ce qui concerne les régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse.
1 version