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Titre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre II

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour les collectivités d'outre-mer

Résumé Il n'y a pas de règles spéciales pour les départements d'outre-mer ici.

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

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