Article L721-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Logements de fonction pour les agents contractuels hospitaliers
Résumé Les agents contractuels hospitaliers de haut niveau obtiennent un logement de fonction pour bien faire leur travail.
Les agents contractuels hospitaliers nommés sur les emplois de direction mentionnés à l'article L. 344-1 bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service.
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