JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L634-3

Article L634-3

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Rémunération du fonctionnaire en congé de proche aidant

Résumé Un fonctionnaire qui prend un congé pour aider un proche ne reçoit pas de salaire, mais peut recevoir une aide financière journalière.

Le fonctionnaire qui bénéficie d'un congé de proche aidant n'est pas rémunéré. Il perçoit, dans des conditions fixées par décret, l'allocation journalière du proche aidant mentionnée à l'article L. 168-8 du code de la sécurité sociale.


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Version 1

Le fonctionnaire qui bénéficie d'un congé de proche aidant n'est pas rémunéré. Il perçoit, dans des conditions fixées par décret, l'allocation journalière du proche aidant mentionnée à l'article L. 168-8 du code de la sécurité sociale.