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Fonctionnaires hospitaliers de direction sans affectation

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Sous-section 2

Recherche d'affectation auprès du Centre national de gestion

L544-20 — L544-24

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Sous-section 1 : Congé spécial

Article L544-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé spécial pour les personnels hospitaliers de direction sans affectation

Résumé Les cadres administratifs des hôpitaux peuvent prendre jusqu'à cinq ans de congé.

Les personnels hospitaliers de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 peuvent, sur leur demande, bénéficier d'un congé spécial d'une durée maximale de cinq ans.

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Article L544-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Admission à la retraite des fonctionnaires hospitaliers de direction après un congé spécial

Résumé Un fonctionnaire hospitalier de direction qui prend un congé spécial est mis à la retraite à la fin du congé.

Au terme d'un congé spécial, le fonctionnaire hospitalier est admis d'office à la retraite.

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Article L544-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rémunération des fonctionnaires hospitaliers en congé spécial

Résumé Les fonctionnaires hospitaliers en congé spécial sont payés par le Centre national de gestion.

La rémunération du fonctionnaire hospitalier bénéficiant d'un congé spécial incombe au Centre national de gestion.

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