Article L544-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite des fonctionnaires hospitaliers de direction après un congé spécial
Résumé Un fonctionnaire hospitalier de direction qui prend un congé spécial est mis à la retraite à la fin du congé.
Au terme d'un congé spécial, le fonctionnaire hospitalier est admis d'office à la retraite.
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