Article L544-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé spécial pour les personnels hospitaliers de direction sans affectation
Résumé Les cadres administratifs des hôpitaux peuvent prendre jusqu'à cinq ans de congé.
Les personnels hospitaliers de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 peuvent, sur leur demande, bénéficier d'un congé spécial d'une durée maximale de cinq ans.
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