JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Sous-section 3 : Avancement de grade au sein de la fonction publique hospitalière

Article L522-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de formation pour l'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière

Résumé Un fonctionnaire hospitalier doit suivre une formation pour monter en grade.

L'avancement de grade d'un fonctionnaire hospitalier peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de sa carrière.

Article L522-33

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Conditions d'avancement de grade pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A

Résumé Les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A doivent avoir des responsabilités importantes avant de pouvoir monter en grade.

L'avancement de grade des fonctionnaires hospitaliers relevant des corps de catégorie A peut être subordonné à l'occupation préalable de certains emplois ou à l'exercice préalable de certaines fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

Article L522-34

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Avancement de grade dans la fonction publique hospitalière

Résumé Pour avancer en grade à l'hôpital, on peut être choisi pour sa performance, passer un examen ou un concours.

Sauf pour les emplois mentionnés à l'article L. 344-1, l'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers des corps, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après :
1° Au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle du fonctionnaire ;
Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité investie du pouvoir de nomination tient compte des lignes directrices de gestion prévues chapitre III du titre Ier du livre IV ;
2° Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après une sélection opérée par voie d'examen professionnel. Les statuts particuliers peuvent prévoir que le jury complète son appréciation résultant des épreuves de l'examen par la consultation du dossier individuel de tous les candidats ;
3° Par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel.

Article L522-35

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Application des dispositions relatives aux concours pour l'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière

Résumé Les hôpitaux suivent les mêmes règles que la fonction publique pour les concours d'avancement.

Les dispositions des articles L. 325-9, L. 325-14, L. 325-17 et L. 325-18 relatives à l'organisation et aux modalités des concours ainsi qu'à la composition et à la présidence des jurys sont applicables aux examens et concours professionnels organisés pour l'avancement de grade.

Article L522-36

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Avancement de grade des fonctionnaires hospitaliers

Résumé Les fonctionnaires hospitaliers peuvent être avancés en grade plus rapidement avec certains diplômes.

Le fonctionnaire hospitalier remplissant les conditions de grade et d'ancienneté requises peut être inscrit au tableau d'avancement en application, selon le cas, des modalités prévues au 1° ou au 2° de l'article L. 522-34, ou participer au concours mentionné au 3° du même article, selon les principes et les modalités fixés par les statuts particuliers.
Le fonctionnaire hospitalier titulaire de certains titres ou diplômes peut bénéficier d'une réduction de l'ancienneté requise, dans les conditions prévues par leur statut particulier.
Les promotions ont lieu dans l'ordre du tableau ou de la liste de classement.

Article L522-37

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Conditions d'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière

Résumé Un fonctionnaire hospitalier doit accepter son nouveau poste pour être promu.

L'avancement de grade d'un fonctionnaire hospitalier est subordonné à son acceptation de l'emploi qui lui est assigné dans son nouveau grade.