Article L522-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière
Résumé Un fonctionnaire hospitalier doit accepter son nouveau poste pour être promu.
L'avancement de grade d'un fonctionnaire hospitalier est subordonné à son acceptation de l'emploi qui lui est assigné dans son nouveau grade.
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