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Sous-section 3

Avancement de grade au sein de la fonction publique hospitalière

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Article L522-36

Avancement de grade des fonctionnaires hospitaliers

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L522-35

Article L522-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux concours pour l'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière

Résumé Les hôpitaux suivent les mêmes règles que la fonction publique pour les concours d'avancement.

Les dispositions des articles L. 325-9, L. 325-14, L. 325-17 et L. 325-18 relatives à l'organisation et aux modalités des concours ainsi qu'à la composition et à la présidence des jurys sont applicables aux examens et concours professionnels organisés pour l'avancement de grade.

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Les dispositions des articles L. 325-9, L. 325-14, L. 325-17 et L. 325-18 relatives à l'organisation et aux modalités des concours ainsi qu'à la composition et à la présidence des jurys sont applicables aux examens et concours professionnels organisés pour l'avancement de grade.