Article L522-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'ancienneté de service pour l'avancement
Résumé Le temps passé dans le service national compte pour l'avancement.
La période définie aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 63 du code du service national est retenue pour le calcul de l'ancienneté de service exigée pour l'avancement.
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