Article L522-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avancement des fonctionnaires membres de cabinets ministériels
Résumé Les fonctionnaires de cabinets ministériels doivent respecter les règles de leur corps pour être promus.
Le fonctionnaire membre d'un cabinet ministériel ne peut bénéficier d'un avancement qu'en conformité avec les dispositions statutaires régissant le corps ou le cadre d'emplois auquel il appartient.
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