Article L522-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'ancienneté de service pour l'avancement
Résumé La durée de service de l'article L. 324-4 compte pour la promotion
La période définie à l'article L. 324-4 est retenue pour le calcul de l'ancienneté de service exigée pour l'avancement.
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