Article L422-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense partielle de la formation d'intégration et de professionnalisation
Résumé Un fonctionnaire peut être exempté partiellement de certaines formations s'il a déjà suivi une formation reconnue ou si son expérience est validée.
Le fonctionnaire territorial tenu de suivre une formation d'intégration et de professionnalisation prévue au 1° de l'article L. 422-21 peut demander à en être partiellement dispensé, dans des conditions fixées par les statuts particuliers des cadres d'emplois :
1° Lorsqu'il a suivi antérieurement ou suit une formation sanctionnée par un titre ou un diplôme reconnu par l'Etat ;
2° Lorsqu'il a bénéficié de la reconnaissance de son expérience professionnelle.
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