Section parente

Chapitre V

Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Section suivante

Section 1

Dispositions générales

L416-1 — L416-3

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Section 2 : Dispositions propres à certains cadres d'emplois et emplois

Article L415-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Faculté de faire assermenter les agents par le maire

Résumé Le maire peut choisir de faire jurer aux agents qu'il a nommés.

Le maire conserve la faculté de faire assermenter les agents nommés par lui.

1 version

Article L415-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des sapeurs-pompiers professionnels dans la fonction publique territoriale

Résumé Les pompiers professionnels ont des règles spéciales qui peuvent différer des règles normales pour mieux répondre à leurs missions.

Les sapeurs-pompiers professionnels sont gérés selon les modalités définies à l'article L. 1424-9 du code général des collectivités territoriales.
Les règles statutaires qui leur sont applicables peuvent déroger aux dispositions du présent code ne répondant pas au caractère spécifique des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers et des missions qui leur sont confiées.

1 version