Article L416-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations aux dispositions de l'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière
Résumé Certains emplois dans les hôpitaux peuvent avoir des règles spéciales pour avancer en grade.
Les statuts particuliers de la fonction publique hospitalière de certains corps de catégorie A et de certains corps reconnus comme ayant un caractère technique peuvent déroger, après avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, aux dispositions de l'article L. 522-34 relatives à l'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière.
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