Article L282-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Un comité national est dirigé par un ministre et inclut d'autres ministres et des agents.
Le comité consultatif national est présidé par un représentant des ministres compétents.
Il comprend des représentants des autres ministres intéressés et des représentants des agents mentionnés à l'article L. 282-1.
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