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Titre VI

DISPOSITIONS DE COORDINATION

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Article 33

Coordination des références législatives et réglementaires

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Article 32

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de diverses dispositions législatives et réglementaires

Résumé Cet article efface plusieurs règles obsolètes dans des lois sur la consommation et la finance.

I.-Le code de la consommation est ainsi modifié :
1° Les articles L. 314-15 à L. 314-18 sont abrogés ;
2° Le titre III du livre III est abrogé ;
3° La section IV du chapitre 1er du titre IV du livre III est abrogée ;
4° Le chapitre III du titre IV du livre III est abrogé.
II.-L'article L. 313-22 du code monétaire et financier est abrogé.
III.-L'article 17 de la loi du 21 avril 1932 créant des warrants pétroliers est abrogé.
IV.-Le décret du 24 juin 1939 organisant le warrantage en faveur des titulaires de conventions passées en application du décret-loi du 2 mai 1938 (art. 8), portant ouverture de crédits pour l'exécution d'un programme exceptionnel de défense nationale, est abrogé.
V.-L'acte dit loi du 12 septembre 1940 sur le financement des fabrications de démarrage faisant l'objet de lettres d'agrément est abrogée.
VI.-Le II de l'article 47 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle est supprimé.

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Historique des versions

Version 1

I.-Le code de la consommation est ainsi modifié :

1° Les articles L. 314-15 à L. 314-18 sont abrogés ;

2° Le titre III du livre III est abrogé ;

3° La section IV du chapitre 1er du titre IV du livre III est abrogée ;

4° Le chapitre III du titre IV du livre III est abrogé.

II.-L'article L. 313-22 du code monétaire et financier est abrogé.

III.-L'article 17 de la loi du 21 avril 1932 créant des warrants pétroliers est abrogé.

IV.-Le décret du 24 juin 1939 organisant le warrantage en faveur des titulaires de conventions passées en application du décret-loi du 2 mai 1938 (art. 8), portant ouverture de crédits pour l'exécution d'un programme exceptionnel de défense nationale, est abrogé.

V.-L'acte dit loi du 12 septembre 1940 sur le financement des fabrications de démarrage faisant l'objet de lettres d'agrément est abrogée.

VI.-Le II de l'article 47 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle est supprimé.