Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles L145-1 et L145-43 du Code de commerce
Résumé Deux articles de la loi commerciale ont été changés pour s'adapter au nouveau registre des entreprises.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L145-1, Art. L145-43 > >
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