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Remplacement du répertoire des métiers par le registre national des entreprises
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références administrativesCode de commerceArt. L145-43 : Dispense d'exploitation pour les artisans en stage
→ Version 2 : Modification de la référence administrative
- Code de commerceArt. L145-1, Art. L145-43