Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles L145-1 et L145-43 du Code de commerce
Résumé. Deux articles de la loi commerciale ont été changés pour s'adapter au nouveau registre des entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. L145-1 → Version 3Code de commerceArt. L145-43 → Version 2
- Code de commerceArt. L145-1, Art. L145-43