Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code monétaire et financier
Résumé. L'article 1 met à jour deux articles du Code monétaire et financier.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L214-2-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. L214-2-2 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. L214-2-1, Art. L214-2-2