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Ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020

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Chapitre Ier

Champ d'application et dispositions communes

1 — 3

JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES CENTRALES À CHARBON

Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions communes

Chapitre II : Allocation complémentaire au titre du congé de reclassement

Chapitre III : Congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi

Chapitre IV : Poursuite du congé d'accompagnement spécifique auprès d'un nouvel employeur

Chapitre V : Indemnité versée en cas de retour anticipé à l'emploi

Chapitre VI : Dispositions diverses