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Ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020

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Chapitre Ier

Champ d'application et dispositions communes

22 — 23

JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE UNIFIÉE PORTS ET MANUTENTION

Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions communes

Chapitre II : Congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi

Chapitre III : Poursuite du congé d'accompagnement spécifique auprès d'un nouvel employeur

Chapitre IV : Dispositions diverses