A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire
- Code de l'urbanismeSct. Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. L145-1 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire
- Code de l'urbanismeArt. L145-1, Sct. Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire