Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020

Art. 2, Art. 4

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Suspension des délais de paiement des cotisations sociales

Résumé. Les délais de paiement des cotisations sociales sont suspendus jusqu'au 30 juin 2020 inclus, sauf en cas de fraude.

A modifié les dispositions suivantes :

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