Créé le 9 mai 2020
I. - La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
II. - L'article 1er est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Ordonnance n°2020-534 du 7 mai 2020
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 9 mai 2020