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Ordonnance n°2020-534 du 7 mai 2020

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Article 4

JORF n°0113 du 8 mai 2020

Article 3

Article 3

I. - La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
II. - L'article 1er est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Version 1

I. - La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

II. - L'article 1er est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.