Ordonnance n°2020-534 du 7 mai 2020

Article 3

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Article 3

I. - La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
II. - L'article 1er (Modification temporaire des plafonds de paiement sans contact) est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2020

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Application territoriale de l'ordonnance

Résumé. Cette ordonnance précise l'application territoriale de ses mesures, notamment pour Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

I. - La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
II. - L'article 1er (Modification temporaire des plafonds de paiement sans contact) est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2020

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