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Suppression des mesures exceptionnelles de gestion budgétaire pour les collectivités territoriales
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-290 du 23 mars 2020Art. 9
Ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-290 du 23 mars 2020
Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-290 du 23 mars 2020Art. 9
Source : Légifrance