Ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020

Article 2

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Article 2

I.-A l'exception des dispositions des troisième, quatrième et cinquième alinéas du IV de l'article 1er (Adaptations des établissements sociaux pendant le covid-19), les dispositions prévues à l'article 1er (Adaptations des établissements sociaux pendant le covid-19) sont applicables à compter du 12 mars 2020 et jusqu'au 10 octobre 2020 inclus. Les mesures prises en application de ces mêmes dispositions prennent fin trois mois au plus tard après la même date.

II.-Les dispositions prévues au quatrième alinéa du IV de l'article 1er (Adaptations des établissements sociaux pendant le covid-19) entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 27 mars 2020 · Dernière version le 19 juin 2020

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Dates d'application des mesures covid-19

Résumé. L'article fixe les dates d'application des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, du 12 mars au 10 octobre 2020, avec une fin trois mois après cette date. Une mesure spécifique entre en vigueur le 1er janvier 2021.

I.-A l'exception des dispositions des troisième, quatrième et cinquième alinéas du IV de l'article 1er (Adaptations des établissements sociaux pendant le covid-19), les dispositions prévues à l'article 1er (Adaptations des établissements sociaux pendant le covid-19) sont applicables à compter du 12 mars 2020 et jusqu'au 10 octobre 2020 inclus. Les mesures prises en application de ces mêmes dispositions prennent fin trois mois au plus tard après la même date.

II.-Les dispositions prévues au quatrième alinéa du IV de l'article 1er (Adaptations des établissements sociaux pendant le covid-19) entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2020

Modifié parOrdonnance n°2020-737 du 17 juin 2020art. 3 : Adaptation des règles des établissements sociaux et médico-sociaux pendant l'épidémie de covid-19

En résumé. La durée d'application des mesures a été prolongée jusqu'au 10 octobre 2020 inclus, et les exceptions concernent désormais trois alinéas au lieu de deux.

En vigueur du vendredi 15 mai 2020 au jeudi 18 juin 2020

Modifié parOrdonnance n°2020-560 du 13 mai 2020art. 3 : Adaptation des règles pour les établissements sociaux et médico-sociaux

En résumé. La période d'application des mesures prévues à l'article 1er est étendue pour inclure les deux derniers alinéas du IV, avec une entrée en vigueur différée au 1er janvier 2021 pour ces derniers.

En vigueur du vendredi 27 mars 2020 au jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance