Ordonnance n°2020-1595 du 16 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L612-1, Art. L612-2

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Ajout d'une catégorie d'entités et d'une mission pour l'ACPR

Résumé. L'ordonnance ajoute une nouvelle catégorie d'entités et une mission spécifique pour l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

A modifié les dispositions suivantes :

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