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Aide financière aux établissements de santé pour compenser les pertes liées à la covid-19
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Ordonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-309 du 25 mars 2020
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Adaptations des établissements sociaux pendant la covid-19
Ordonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020 · art. 7
Extension et modification des aides pour les médecins libéraux
Ordonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020 · art. 9
Aide financière aux établissements de santé pendant la crise du Covid-19
Ordonnance n°2020-309 du 25 mars 2020 · art. 1 (V)