Ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020

Article 6

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Article 6

Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2020

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Responsables de l'application d'une ordonnance sur la santé au travail

Résumé. L'article désigne les responsables de l'application d'une ordonnance sur la santé au travail pendant la pandémie de COVID-19.

Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2020

Source : Légifrance