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Section 3

Reconnaissance des acquis de l'expérience des fonctions électives locales pour l'enseignement supérieur

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Article 50

JORF n°0251 du 15 octobre 2020

Article 50

Article 50

Au premier alinéa de l'article L. 974-1 du code de l'éducation, après les mots : « à l'exception », sont ajoutés les mots : « de l'article L. 952-1, qui est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, et ».

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Version 1

Au premier alinéa de l'article L. 974-1 du code de l'éducation, après les mots : « à l'exception », sont ajoutés les mots : « de l'article L. 952-1, qui est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, et ».