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Reconnaissance des acquis de l'expérience des fonctions électives locales pour l'enseignement supérieur
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Ordonnance n°2020-1256 du 14 octobre 2020
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Section 1
Administration communale
22 — 48
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Section 2 : Sécurité intérieure
Section 3 : Reconnaissance des acquis de l'expérience des fonctions électives locales pour l'enseignement supérieur
