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Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Dispositions finales

51

JORF n°0251 du 15 octobre 2020

Section 3 : Reconnaissance des acquis de l'expérience des fonctions électives locales pour l'enseignement supérieur

Article 50

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L974-1 > >

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