Ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020

Art. 4

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Suppression de l'indemnité d'activité partielle pour certains contrats

Résumé. L'indemnité d'activité partielle pour les apprentis et les salariés en professionnalisation est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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