Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'indemnité d'activité partielle pour certains contrats
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020Art. 4
Ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020
Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020Art. 4
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