Ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020

Article 5

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Article 5

Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2020

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Responsabilité de l'application d'une ordonnance

Résumé. Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables de l'application de cette ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2020

Source : Légifrance