Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L742-1, Art. L753-9, Art. L752-1, Art. L762-1, Art. L743-9, Art. L763-9, Art. L746-2, Art. L756-2, Art. L766-2, Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5

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Mise à jour des références législatives dans le code monétaire et financier

Résumé. L'article modifie plusieurs articles du code monétaire et financier pour mettre à jour les références aux textes législatifs et réglementaires applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

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