Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références législatives dans le code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Ajout d'une adaptation pour les références au code civilCode monétaire et financierArt. L753-9 : Application adaptée de la réglementation financière en Polynésie française
→ Version 11 : Mise à jour des références législativesCode monétaire et financierArt. L752-1 : Adaptation des règles financières en Polynésie française
→ Version 8 : Modification de la référence légale pour l'article L. 211-40
-Code monétaire et financierArt. L742-1, Art. L753-9, Art. L752-1, Art. L762-1, Art. L743-9, Art. L763-9, Art. L746-2, Art. L756-2, Art. L766-2, Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5