Section parente

Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUX D'ARGENT ET DE HASARD

Section suivante

Chapitre V

Dispositions modifiant la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de règlementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux

14

JORF n°0230 du 3 octobre 2019

Chapitre IV : Dispositions modifiant le code du sport

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L131-16, Art. L131-16-1, Art. L333-1-2, Art. L333-1-3, Art. L333-1-4 > >

1 version

5 modifiés