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Ordonnance n°2018-603 du 11 juillet 2018

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Titre III

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

14 — 16

JORF n°0159 du 12 juillet 2018

Titre II : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L241-1 > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L241-8 > >

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