Ordonnance n°2018-207 du 28 mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. L223-1

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Réduction possible du délai probatoire du permis de conduire

Résumé. Le permis de conduire peut obtenir une réduction de sa période probatoire s'il suit une formation complémentaire et ne commet aucune infraction.

A modifié les dispositions suivantes :

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